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- Contrat de vente en ligne -

Intervenu le date du contrat*

Entre Danalco Impressions inc. faisant affaires aussi sous le nom de Station D, société par actions constituée sous la Partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec (RLRQ, c. C-38) et régie à présent par la Loi sur les sociétés par actions du Québec (RLRQ c. S-31.1), immatriculée sous le numéro (NEQ) 1145204286, ayant son siège au 3225, av. Jean-Béraud, Laval (Québec) H7T 2L2, Canada, La société peut être jointe au numéro de téléphone (514) 990-2615 et aussi par télécopieur au (450) 934-3144. Vous pouvez aussi nous joindre à notre adresse électronique : sac@danalcoimpressions.com .*

ci-après appelé « Station D » ou « nous ».

Et VOUS, Nom de l’acheteur*adresse de l’acheteur *, adresse électronique de l’acheteur*

Ci-aprèes appelé « vous » ou l’« acheteur », d’un produit offert sur notre site Web.

Documents contractuels

Ce contrat, les documents joints en annexe ou intégrés par hyperlien direct ainsi que les informations concernant les produits que offerts constituent tout le contrat entre Station D et l’acheteur.

Une fois la commande corrigée, puis acceptée et payée, une version électronique du contrat et de la facture seront générés et transmis automatiquement par courriel *. [1] Tous les documents peuvent être imprimés * ou sauvegardés et archivés en format PDF * à partir du navigateur de l’acheteur à tout moment. Une copie papier de la facture et du contrat accompagneront les produits livrés *.

La vente conclue aux termes de ce contrat constitue une vente finale. Toutefois, l’acheteur peut retourner le produit vendu dans certaines circonstances décrites ci-dessous.

Droit applicable

En acceptant d’acheter un bien vendu sur notre site, vous acceptez que le présent contrat de vente soit régi par les lois du Québec et les lois du Canada applicables.

Ce contrat est notamment assujetti à la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1) et le Code civil du Québec.

Dans le cas où vos données sont communiquées ou partagées avec des fournisseurs ou des organisations ayant leurs serveurs en dehors du Québec ou du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5, s’appliquera.

Tout litige découlant de ce contrat sera soumis aux tribunaux de juridiction compétente du district judiciaire de Laval (Québec).

Description des biens offerts

Vous trouverez sur notre site une description des biens offerts en vente, comprenant une description détaillée ainsi que les prix demandés. Les biens choisis apparaîtront sur votre commande et votre facture. Une version finale de votre commande * et de votre facture * sera générée une fois que vous aurez arrêté vos choix d’achats, rempli votre commande, vérifié votre commande, choisi d’accepter de passer la commande après avoir eu la chance d’apporter des corrections ou des modifications à votre commande et d’effectuer le paiement. Ces étapes terminées constitueront une acceptation et votre consentement aux conditions du contrat *, qui sera alors généré  * et pourra être archivé ou imprimé par vous *.

Ces documents indiqueront tous les frais supplémentaires- comme des frais pour mode spécial de livraison demandé - pouvant être dus à un tiers le cas échéant  * et le total des sommes que vous devrez débourser, la devise utilisée, la date d’exécution estimée de votre commande. * Ces documents indiqueront également le mode de livraison et le nom du transporteur. *

Nous ne pouvons toutefois calculer les frais de douane ou de courtage qui ne sont pas compris au contrat.

Prix

Les prix indiqués et les taxes calculées à partir du panier d’emplette doivent être payés en entier avant de débuter la production ou l’exécution de votre commande.

Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port.

Le prix total est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

Les biens et services vendus sont assujettis aux taxes de vente applicables, dont la taxe sur les produits et services canadienne (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) au taux en vigueur au moment de la vente.

Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens seulement mais le site Web peut présenter un prix converti dans une autre devise.

Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les formalités et les éventuels frais de douanes et les taxes locales sont la responsabilité de l’acheteur.

Nous pouvons changer les prix de temps à autre en fonction de nos coûts de reviens.

Paiement

Les paiements sont effectués sur la partie sécurisés (https://) du site Web du vendeur qui rédigera l’acheteur vers le site Web sécurisé du fournisseur de service de paiement par carte de crédit choisi.

Les commandes passées sur notre site doivent être réglées par carte de Crédit Visa, Mastercard Et American Express ainsi que par Apple Pay, Google Pay et Shopify qui ont une politique permettant la rétro facturation.

Le prélèvement du prix total de la facture n’est débité qu’après approbation de l’acheteur à la fin du processus de commande.

Nous nous réservons le droit de ne pas compléter la commande et de ne pas enregistrer ou encaisser un paiement dans le cas où le produit demandé par l’acheteur ou les matières premières sont en rupture de stock ou si la commande est incomplète ou présente une difficulté inhabituelle pour le vendeur.

Droit d’utilisation

Sous réserve du respect des autres conditions du contrat incluant le paiement de toute somme due sur vos achats, Station D et ses tiers fournisseurs vous accordent une autorisation limitée, non exclusive, non transférable, et sans droit d'accorder de sous-licence, d'accéder aux sites Web et aux services de Station D et de ses tiers fournisseurs et d'en faire une utilisation personnelle et non commerciale. Ce droit d’utilisation exclut la revente ou l'utilisation commerciale de tout service de Station D ou de son contenu, liste de produits, descriptions ou prix, et toute utilisation dérivée de tout service de Station D ou de son contenu, toute utilisation d'outils logiciels de collecte et d'extraction de données. Station D et ses tiers fournisseurs et autres titulaires de droit qui vous accordent cette licence conservent et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes. Aucun service de Station D ou portion de celui-ci ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, copié, vendu, revendu, visité ou exploité à des fins commerciales sans la permission écrite expresse de Station D. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire ou utiliser les marques de commerce, les logos ou les autres informations exclusives (y compris les éléments graphiques et textuels, la mise en page et les formulaires) de Station D et de ses tiers fournisseurs sans une permission écrite expresse des détenteurs de droit. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les méta-balises (méta tags) ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce de Station D et de ses tiers fournisseurs sans la permission écrite expresse de Station D ou de ses tiers fournisseurs. Vous ne devez pas faire d'utilisation inappropriée des Services Station D. Vous ne pouvez utiliser les Services Station D que conformément à la loi. Les licences accordées par Station D seront résiliées si vous ne vous conformez pas aux présentes.

Droits d’auteur sur les produits

Les illustrations, photographies et descriptions des produits présentés dans le site Web de Station D sont assujetties à des droits d’auteur. Tout le contenu apparaissant dans le site Web de Station D ou rendu disponible par le biais de celui-ci (comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les icônes, les illustrations, les clips audio ou vidéo, le téléchargement numérique, les compilations de données et les logiciels, l’architecture du site, l’arborescence) est la propriété de Station D ou de ses fournisseurs tiers le cas échéant, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d'auteur. La compilation de tout le contenu apparaissant dans le site Web de Station D ou rendu disponible par le biais de celui-ci est la propriété exclusive de Station D ou de ses tiers fournisseurs et est protégée par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d'auteur. L’acheteur ne peut en aucune circonstance enfreindre les droits d’auteur en les reproduisant et en en faisant commerce. Toute violation du droit d’auteur sera passible des recours prévus par la loi.

Livraison

Les frais de livraison dépendent de l’adresse de livraison et sont calculés en fonction du code postal à l’étape finale de la commande. Les livraisons au Canada pour les commandes de plus de 300 $ (taxes en sus) sont gratuites. 

Lorsque des frais de douane sont exigés par les autorités du pays de l’acheteur, ces frais doivent être assumés par l’acheteur. L’acheteur a la responsabilité de se renseigner auprès des autorités de son pays avant de passer sa commande.

Lorsque le paiement de la commande est reçu, l’impression d’un papier peint ou d’une découpe prend actuellement de 2 à 3 jours ouvrables. Le délai de livraison est ensuite de 2 à 7 jours ouvrable pour un envoi au Canada et de 6 à 12 jours pour un envoi aux États-Unis. Des services de livraison plus rapides sont proposés à l’étape finale de la commande.

Veuillez noter que le traitement des colis à la douane peut prendre quelques jours supplémentaires. Station D n’est pas responsable des retards causés par le dédouanement ou par tout problème lié au service de livraison.

Après avoir passé une commande, vous recevrez un numéro de suivi par courriel lorsque votre produit est imprimé et que l’étiquette d’expédition est créée. Vous pourrez ainsi faire le suivi de votre commande sur le site Web de Postes Canada.

Pour le moment, Station D offre un service de livraison au Canada et aux États-Unis seulement.

Le choix d’un transporteur autre privé est possible dans certains cas. Contactez-nous par courriel ou par téléphone pour prendre arrangement. Vous devrez toutefois en assumer les frais.

Responsabilité en cas de perte des produits

Station D assumera toute perte des biens jusqu’au moment de la livraison, c’est-à-dire jusqu’à ce que l’acheteur soit mis en possession des biens. En cas d’absence de l’acheteur à son domicile ou d’une personne présente à l’adresse indiquée par l’acheteur, le livreur laissera une carte ou un autre genre d’indication indiquant un autre moment ou une livraison sera à nouveau tentée. Après un nombre précis de tentative, le destinataire devra aller prendre possession des produits à une adresse indiquée par le service de livraison. Il est de votre responsabilité de vous rendre à l’adresse indiquée et de prendre livraison des produits dans un certain délai. Si vous n’en prenez pas possession à l’intérieur de ce délai, vous serez réputé avoir refusé de prendre possession des produits et vous devrez alors prendre de nouveaux arrangements pour la livraison et assumer les nouveaux frais de livraison ainsi que les frais que Station D a dû assumer en frais de retour le cas échéant.  Nous assumerons toutefois ces nouveaux frais si nous avons la certitude que vous n’êtes pas responsable de la non-livraison lors de la première tentative de livraison.

Retours

Station D accepte les retours UNIQUEMENT si les produits sont défectueux. Si votre produit a été abîmé durant le transport ou s’il présente un défaut de fabrication, envoyez-nous une photo du produit défectueux à info@stationd.ca dans les 10 jours suivant la réception du colis. Nous communiquerons avec vous pour faire le suivi.

Nous n’échangeons ou ne remboursons pas les produits dont les couleurs ou les dimensions ne conviennent pas. Pour vous assurer des couleurs exactes du papier peint, vous pouvez commander des échantillons. De plus, veuillez bien mesurer la surface à couvrir avant de passer votre commande.

Nous ne pouvons être tenus responsables si la murale n’adhère pas en raison d’une mauvaise préparation de la surface ou si elle n’a pas été bien installée. Assurez-vous de lire les instructions avant d’appliquer la murale.

Annulation d’une vente pour cause d’erreur évidente de prix

Nous pouvons annuler une vente en raison d’une erreur évidente de prix.

Résiliation

Vous pouvez résoudre le contrat dans les sept (7) jours suivant la réception de l’exemplaire imprimable généré automatiquement et qui vous a été transmis à l’adresse électronique que vous nous avez fournie * si nous ne vous avons pas divulgué tous les renseignements requis par la loi, * si nous ne vous avons pas avant la conclusion du contrat donné la possibilité de refuser ou de corriger votre commande *, ne vous avons pas transmis une copie imprimable de votre contrat suite à votre achat *  ou avons omis des renseignements exigés par la loi *  ou si vous constatez en recevant votre état de compte de carte de crédit que nous ne vous avons pas révélé les renseignements exigés par la loi *.

Vous pouvez résoudre en tout temps le contrat avant que nous ayons exécuté notre obligation principale de vous livrer le bien commandé dans les 30 jours suivant la date indiquée dans les documents contractuels, soit le contrat, votre commande ou votre facture.

Nous sommes présumés avoir exécuté notre obligation principale lorsque nous ou notre livreur avons tenté de livrer votre commande à la date indiquée au contrat, à une date autre que vous auriez convenu par écrit nous, ou à la date figurant dans un avis que nous pourrions vous transmettre dans un délai raisonnable suite à un empêchement de vous livrer votre commande pour des raison sous notre contrôle ou hors de notre contrôle ou dû à vos agissements ou à une négligence de votre part. *

Lorsque ces circonstances le justifient et que c’est votre intention, vous devez nous transmettre par écrit votre avis de résolution. Le contrat sera alors résolu à compter de la réception de cet avis. Nous prendrons les moyens nécessaires pour effectuer le remboursement sur réception des biens livrés dans l’état où vous les avez reçus. *  Nous assumerons ou nous vous rembourserons les frais raisonnables de livraison *.

Si pour toute raison vous ne recevez pas notre remboursement, la loi vous autorise à demander à l’émetteur de votre carte de crédit une rétro facturation de toutes les sommes payées en vertu du contrat ainsi que le remboursement de tous les frais portés à votre compte en vertu du contrat.

Conditions d’utilisation du site Web

Interprétation : Dans le texte qui suit, l’emploi du masculin comprend le féminin et le singulier le pluriel à moins que le contexte ne s’y oppose.

Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site Web. Prenez en connaissance. Si vous continuez d’utiliser notre site, de naviguer et de consulter ses différentes pages, vous consentez à être liés par ces conditions. Si vous ne pouvez ou ne voulez y consentir, veuillez terminer votre navigation et sortir de ce site maintenant.

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Pour compléter votre commande, votre facture et votre contrat d’achat, vous devrez nous fournir des renseignements vous concernant. Ces renseignements doivent être exacts et complets.

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Protection des renseignements personnels

Station D prend toutes les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés et conservés. Station D s’efforce d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels au cours de leur transit sur Internet vers notre site Web, à l'aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer), qui chiffre les renseignements que vous entrez. Par exemple, Station D peut n’utiliser que les 4 derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit lors de la confirmation de la commande, mais transmettre évidemment le numéro complet à la société émettrice de votre carte de crédit lors du paiement. Vous devez protéger votre mot de passe et ne pas le divulguer à personne. Vous devez protéger votre ordinateur ou votre téléphone intelligent contre tout accès non autorisé. Si vous utilisez un ordinateur partagé, assurez-vous de bien terminer la session une fois votre transaction complétée et assurez-vous que vous avez effacé les informations confidentielles, comme votre numéro de carte de crédit, date d’expiration et code de valeur de vérification (CVU). Vous pouvez trouver dans l’aide en ligne de votre navigateur et sur Internet les façons de procéder pour effacer ces données appropriées pour votre version de navigateur. Il existe également des logiciels antivirus qui procurent cette fonctionnalité.

Les renseignements que vous nous transmettez doivent être à jour et exact au moment où vous les fournissez. Ce faisant, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins de gestion de votre achat, afin de prendre une décision relativement à votre commande et à des fins comptables. Station D veillera à la destruction de ces renseignements dès qu’ils ne seront plus utiles à la gestion de votre dossier ou que leur conservation ne sera plus requise en vertu des lois fiscales ou d’autres lois applicables. Nous n’utiliserons pas vos données à des fins personnelles ou à d’autres fins que votre achat. Nous ne les transmettrons à aucune personne qui n’est pas à notre emploi sans votre autorisation ou sans que nous y soyons légalement tenus par l’effet de la loi ou d’une décision d’un tribunal. Toutefois, prenez note que vous devrez fournir des renseignements personnels ou que nous devrons aussi le faire pour effectuer le paiement de votre facture ou faire livrer les produits vendus. Tous ces renseignements sont nécessaires. Leur collecte, utilisation et partage par des personnes à l’emploi d’un émetteur de carte de crédit, de services de paiement en ligne, de livraison ou des tiers devant effectuer des tâches de nature similaire sont nécessaires pour effectuer ou compléter votre achat et nous permettre de remplir nos obligations. En complétant votre commande et en acceptant les conditions de la vente, vous acceptez la collecte de vos renseignements personnels, leur utilisation, partage, leur archivage, et leur destruction selon les conditions des tiers fournisseurs.

Vous pourrez en tout temps communiquer avec nous pour vérifier les renseignements personnels que vous nous avez fournis et que nous conservons et les corriger ou les mettre à jour s’ils sont incomplets, erronés, périmés, remplacés, inexacts ou inexistants. Si vous êtes une personne handicapée, des mesures d’accommodement raisonnables seront prises, sur demande, pour vous permettre d’exercer votre droit d’accès. Nous nous engageons également à supprimer tout renseignement dont la collecte n’est pas autorisée par la loi. Sur demande, vous pourrez accéder et obtenir copie de votre dossier contenant des renseignements personnels, à moins qu’il n’y ait un intérêt sérieux et légitime à l’effet contraire ou que ces renseignements ne soient susceptibles de nuire sérieusement à un tiers ou de toute autre obligation légale nous empêchant de vous permettre d’y accéder.

Station D prend les mesures raisonnables pour protéger vos données. Toutefois, nous ne pouvons être assurés en tout temps d’empêcher les intrusions ou accès non autorisés par une personne mal intentionnée. Une protection absolue contre les logiciels malveillants et les personnes mal intentionnées est impossible et hors de notre contrôle. Par conséquent, les employés et officiers de Station D ne peuvent être tenus responsables de tels actes.

Station D ne peut non plus garantir que notre site Web, nos logiciels et le réseau Internet seront toujours sans défaillance, bogue, anomalie, déficience ou autre problème.

Confidentialité

Station D ne fournit pas, pour ou sans rémunération vos données à des entreprises de marketing ou autres. Nous n’utilisons vos données que pour donner effet à votre achat et pour répondre à vos demandes, et dans certains cas, pour améliorer notre service.

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La rubrique « Aide » de la plupart des navigateurs vous indique comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux témoins, comment être informé d’un nouveau témoin la façon de bloquer tous les témoins. Vous pouvez aussi trouver sur Internet des instructions, tutoriels ou guides pour ce faire. De même, vous pouvez désactiver ou les effacer en changeant la configuration des réglages des logiciels additionnels ou en vous rendant sur le site Web du fabricant de votre navigateur. Cependant, parce que les témoins vous permettent de profiter pleinement de certaines des fonctions essentielles de Station D, nous vous recommandons de les laisser activées. Par exemple, si vous bloquez ou supprimez nos témoins, vous ne pourrez pas ajouter des articles à votre panier, passer une commande ou utiliser des services de Station D.

Les renseignements fournis ou ceux obtenus avec les témoins nous permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de vous joindre, de personnaliser nos rapports avec vous et, si vous nous y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur notre site Web et sur nos produits de façon personnalisée.

Nous avons confié une partie du site transactionnel à Shopify, qui à son tour fait affaire avec des tiers notamment pour les fins de paiement, de livraison, de traitement des commandes, d’analyse de notre performance, de gestion comptable, de marketing et de placement Web. Il s’agit par exemple d’institutions bancaires émettrices de cartes de crédit, société de services de paiement en ligne, ou de livraison, comme Poste Canada. Pour cela, ces entreprises ont accès à vos renseignements personnels. Pour continuer une transaction avec nous, vous serez dirigés vers les sites de ces tiers qui ont leurs propres politiques ou qui sont soumis à des conditions et lois différentes selon la juridiction ou le pays où ils mènent principalement leurs activités. Prenez le temps d’en prendre connaissance.

Les enfants

Nous ne proposons pas aux mineurs d'acheter nos produits en ligne. Nous proposons des produits destinés à tout le public en général mais nous recommandons dans la plupart des cas, que nos produits soient achetés par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, nous préférons que vous demandiez la participation d'un parent ou d'un tuteur.

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